Avantages

  • La caution définitive est une solution de financement pour garantir la bonne exécution d’un marché
  • C’est une caution exigée à l’entreprise adjudicataire dès la signature du marché garantissant la bonne conformité des travaux aux clauses prévues sur le cahier de charge
  • L’octroi de cette caution suppose la domiciliation irrévocable du marché ou le nantissement de ce marché sur la base de l’exemplaire

Caractéristiques

  • La caution définitive varie entre 3% à 5% du montant du marché.
  • La caution est apurée à échéance ou par restitution de l’originale à la fin de l’exécution du marché.
  • Pour accorder cette caution, la banque exige les garanties d’usage suivantes :
  • Nantissement du marché
  • Garanties hypothécaires et nantissement équipement (du cas par cas)

Éligibilité

  • Peuvent bénéficier de cette caution :
  • Toute entreprise titulaire d’un marché

Documents nécessaires

  • Pour bénéficier de cette caution, veuillez-vous disposer des documents suivants:
  • Demande client
  • Copie du marché
  • Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB.