Avantages

  • La caution de retenue de garantie est une solution de financement pour bénéficier d’un règlement intégral des travaux exécutés
  • La banque délivre cette caution(au début ou à la fin du marché),qui permet l’entrepreneur de disposer des fonds retenus par l’administration à l’occasion de chaque règlement à titre de garantie pour la bonne exécution des travaux
  • La caution est apurée par la restitution de l’originale ou remise de la mainlevée partielle ou définitive

Caractéristiques

  • Le montant de la caution est généralement de 10% du marché
  • La validité de cette caution demeure jusqu’à expiration du délai de garantie.
  • Pour accorder cette caution, la banque exige les garanties d’usage suivantes:
  • Nantissement du marché
  • Garanties hypothécaires et nantissement équipement ( du cas par cas)

Éligibilité

  • Peuvent bénéficier de cette caution:
  • Toute entreprise titulaire d’un marché

Documents nécessaires

  • Pour bénéficier de cette caution, veuillez-vous disposer des documents suivants:
  • Demande client
  • Copie du marché
  • Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB.