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- Avances sur Créances Administratives
Avantages
Concrétisez vos travaux avec un crédit souple et avancez comme il se doit sur vos projets !
- C’est une avance accordée à l’entreprise adjudicataire d’un marché sur présentation d’un décompte ou d’une attestation de travaux faits ou d’une facture des marchandises livrées dûment approuvée par le maître d’ouvrage.
- Cette forme de crédit a pour objet l’anticipation des virements de l’administration en contrepartie de travaux ou de services effectués ou marchandises livrées dans le cadre d’un marché public.
- Elle vous permet de couvrir le besoin de trésorerie dû au décalage entre la délivrance du décompte et le règlement effectif.
Caractéristiques
Souplesse et rapidité !
Montant du crédit :
- Le montant du crédit ne doit pas excéder 80% du montant de la créance dûment constatée tout en réservant un pourcentage des décomptes au règlement du crédit de préfinancement
Spécificité :
- La mobilisation est accordée pour un délai maximum de 90 jours avec possibilité de renouvellement (si le client présente des justificatifs des retards de paiement)
- L’apurement de ce crédit se fait dès le règlement effectif du décompte objet de l’avance
Éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
- Ce concours est accordé à toute entreprise industrielle, commerciale, agricole ou de service.
Documents nécessaires
Pour souscrire au concours, adressez vous à votre agence.