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- Caution de marché
Avantages
Remplissez fidèlement vos engagements !
La STB vous assiste pour :
- Vous permettre de participer à un appel d’offre
- Garantir pour le maître d’œuvre que l’entreprise ne revienne pas sur son offre une fois déclarée adjudicataire.
- Assurer la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues par le cahier de charges du marché.
- Disposer d’une avance consentie par le maître d’ouvrage à titre de préfinancement marché
- Garantir le remboursement de l’avance faite par le maître d’ouvrage au cas ou le client ne réalise pas le marché
- Garantir le remboursement de la retenue opérée par le maître d’ouvrage sur les décomptes du client au cas ou des défaillances surgiraient dans les travaux exécutés durant un délai fixé par le contrat
A travers différents types de cautions :
- Caution provisoire
- Caution définitive
- Caution d’avance
- Caution de retenue de garantie
Caractéristiques
La caution provisoire :
- La STB se porte garante pour le maître d’œuvre pour que l’entreprise ne revienne pas sur son offre une fois déclarée adjudicataire.
La caution définitive :
- La STB se porte garante pour assurer l’exécution des travaux et leur conformité aux clauses prévues par le cahier des charges du marché.
La caution d’avance :
- Cette caution vous permet de bénéficier d’une avance sur un marché acquis et garantit le remboursement de cette avance au cas où vous ne réalisez pas le marché.
La caution de retenue de garantie :
- Elle permet de faire face aux déséquilibres de trésorerie dus aux retenues opérées à titre de garantie de bonne exécution.
Le montant de la caution accordé est conforme au pourcentage exigé par le maitre d’œuvre au niveau du cahier de charge.
Éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
- Tous les secteurs
Documents nécessaires
Pour bénéficier d’une Caution, il suffit de déposer :
- Demande d’émission d’engagement par signature
- Modèle de caution exigée par le bénéficiaire, le cas échéant
- Une copie de l’appel d’offre apparu dans une presse écrite
- La décision du crédit
- La note de classement juridique
Pour la Caution définitive, d’avance et de retenue de garantie il faut ajouter :
- La domiciliation ou nantissement du marché