Avantages

  • La caution provisoire est une solution de financement pour favoriser les chances d’une entreprise dans la participation aux appels d’offres
  • La caution provisoire oblige le soumissionnaire, cela signifie que si ce dernier est retenu, il doit honorer sa soumission avant l’échéance de la CP, faute de quoi, il perd le montant de la CP au profit du maitre d’œuvre.
  • La caution provisoire est apurée à échéance ou par la restitution de l’originale

Caractéristiques

  • La caution provisoire varie entre 1% et 3% du montant du marché.
  • faite des avances du maitre d’ouvrage.
  • La durée d’utilisation de cette caution est généralement limitée à 3 mois.
  • Pour accorder cette caution, la banque exige les garanties d’usage suivantes :
  • Nantissement sur matériel
  • Garanties hypothécaires
  • Dépôt

Éligibilité

  • Peuvent bénéficier de cette caution :
  • Toute entreprise voulant soumissionner à un appel d’offres.

Documents nécessaires

  • Pour bénéficier de cette caution, veuillez-vous disposer des documents suivants :
  • Demande client
  • Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB.