PRÉFINANCEMENT DES MARCHÉS

• Le crédit préfinancement des marchés est une solution de financement pour Faire face aux dépenses occasionnées par le démarrage des travaux sur un marché
• Le remboursement de ce crédit s’effectuera par un prélèvement d’un pourcentage de chaque virement reçu sur le marché concerné.

• Ce mécanisme de financement est octroyé aux entreprises éligibles sans dépasser la cote théorique suivante:
• Pour les marchés publics
• La côte maximale de ce crédit est généralement de 10% du montant du marché conclu sous réserve que le dit marché ne prévoit pas une avance de la part du maitre d’ouvrage auquel cas il y a lieu de la déduire.
• Pour les marchés privés
• La côte maximale est 5 % du montant du marché déduction faite des avances du maitre d’ouvrage.
• La durée d’utilisation de ce crédit correspond à la durée du marché.
• Pour accorder ce crédit, la banque exige les garanties d’usage suivantes :
• La banque accorde cette avance contre le nantissement ou la domiciliation irrévocable de ces marchés et éventuellement une garantie hypothécaire.

• Peuvent bénéficier de ce crédit toute entreprise titulaire d’un marché.

Pour bénéficier de ce Crédit, veuillez-vous disposer des documents suivants :

• Demande client
• Copie du marché
• Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB