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Avantages
La mobilité sans frontières !
L’Allocation pour Voyages d’Affaires (A.V.A) est consentie pour couvrir les frais de séjour de son bénéficiaire à l’étranger, dans le cadre de ses activités professionnelles.
Elle est mise à votre disposition en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par le biais des cartes internationales STB.
Caractéristiques
Les types d’Allocation :
L’Allocation pour Voyages d’Affaires peut prendre plusieurs formes :
A.V.A exportateur :
- Le montant de l’allocation est fixé actuellement à 25 % des recettes d’exportation de biens ou de services (Vente directe ou indirecte)
- Sans dépasser un plafond annuel de Cinq Cents Mille (500.000,000) dinars
A.V.A importateur :
- Le montant de l’allocation est déterminé à partir du montant des importations réalisées durant l’année précédente
- L’allocation est comprise entre 5000 et 50000 dinars
A.VA autres activités :
- Le montant de l’allocation est déterminé à partir du montant du Chiffre d’affaires hors taxes déclaré de l’année précédente
- L’allocation est comprise entre 3000 et 30000 dinars
A.V.A nouveau promoteur :
- Le montant de l’allocation est fixé à Quinze Mille (15.000) dinars
- L’allocation est accordée une seule fois pour toute la période relative à la réalisation du projet
- Une fois le quota épuisé, le dossier est clôturé et le client peut choisir une autre catégorie d’AVA
A.V.A marchés réalisables à l’étranger :
- Le montant de l’allocation est fixé à 15% du prix du contrat de marché à titre duquel l’allocation est demandée
Éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne physique résidente
- Toute personne morale tunisienne ou étrangère pour son établissement en Tunisie
Documents nécessaires
Lors de la domiciliation du dossier AVA :
- La demande d’ouverture d’un dossier AVA (Exportateur, Importateur, Autres Activités, Nouveau Promoteur, Marché réalisables à l’étranger) portant l’entête de la société et accompagnée par la liste des employés pouvant bénéficier de l’allocation. Cette liste doit comporter le cachet et la signature du titulaire du dossier.
- Tout document justifiant l’activité du bénéficiaire
Lors d’un changement de domiciliation :
- Une attestation de clôture du dossier de l’allocation, délivrée par l’ancien intermédiaire agréé domiciliataire, précisant les montants des transferts déjà effectués au cours de l’année et le reliquat éventuel
NB : Dans le cas des A.V.A Promoteur et A.V.A Marchés réalisables à l’étranger, il n’ y a ni reconduction ni changement de domiciliation.