Avantages

Effectuez vos opérations courantes en toute tranquillité !

Le Transfert à titre des Opérations Courantes permet de régulariser :

  • Les opérations commerciales et les opérations connexes
  • Les opérations liées à la production
  • Les Assurances
  • Les dépenses bancaires et financières
  • Les opérations de secteur public
  • Exploitation cinématographique et audio-visuelle
  • Les dépenses à caractère général et personnel
  • Les opérations relatives aux revenus du capital

Caractéristiques

Conditions particulières :

Les I.A sont tenus d’effectuer les transferts par virement ou par chèques aux noms des bénéficiaires non-résidents. La délivrance des devises en espèces n’est possible que dans les cas suivants :

  • Personnes physiques NR (arbitres étrangers par exemple)
  • Equipes sportives tunisiennes lors de leur participation à des compétitions internationales à l’étranger
  • Représentants d’établissement publics chargés d’organiser la participation des entreprises tunisiennes dans des foires à l’étranger (CEPEX, API, APIA,etc.)

 

La délivrance de devises en espèces ou par chèques est accompagnée d’une “autorisation de sortie de devises “.

Les règlements doivent être nets de tous impôts et taxes exigibles en Tunisie et de la TVA ou taxes assimilées éventuellement facturées par le prestataire de services non résident.

Éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes morales résidentes réalisant des transferts au titre des opérations courantes.

Documents nécessaires

Les transferts sont effectués sur présentation des justificatifs appropriés qui varient selon la nature de la dépense.

Adressez vous à votre agence pour constituer votre dossier.