COMPTE EPARGNE EN ACTIONS

Accédez aux produits financiers avec le compte Epargne en Actions !

Le Compte Epargne en Action est un compte d’épargne ouvert au profit des personnes physiques en vue de leur permettre d’acquérir des valeurs mobilières pour bénéficier d’un dégrèvement fiscal.

Les sommes déposées dans le compte serviront à l’acquisition dans la limite de 80% au moins d’actions de sociétés admises à la cote de la Bourse et le reliquat pour l’acquisition de Bons du Trésor Assimilables (BTA). Le montant non utilisé ne doit pas dépasser cent (100) Dinars, et d’actions ou de parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières utilisant leurs actifs dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionnées. Le montant non utilisé ne doit pas dépasser 2% des actifs.

Il est précisé que les versements dans les comptes “C.E.A.” peuvent s’effectuer du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année en cours en une ou plusieurs fois.

Conditions particulières :

• L’ouverture d’un compte “C.E.A.” ne donne pas lieu à la délivrance d’un carnet de chèques ou d’un livret épargne
• Il ne peut être délivré qu’une seule attestation pour chaque versement effectué par son titulaire
• Il est interdit d’octroyer aux titulaires de comptes “C.E.A.” des avances de quelque nature que ce soit ayant pour but ou pour résultat de leur permettre de disposer partiellement ou totalement des sommes inscrites auxdits comptes , par contre le titulaire du compte CEA peut disposer à tout moment des revenus générés par les  titres déposés tels que : les dividendes, les droits rattachés aux actions, les intérêts des bons du trésor assimilables, les plus-values réalisées lors des cessions des titres  ainsi que tout autre produit pouvant être  dégagé par le compte.
• Le titulaire du compte “C.E.A.” peut transférer son compte à une autre banque ou à un intermédiaire en bourse tout en gardant tous les droits afférents audit compte .Dans ce cas, l’établissement auprès duquel le compte est ouvert doit transférer les fonds et les titres qui y sont déposés directement au nouvel établissement et mettre à sa disposition tous les renseignements et informations le concernant