Avantages

La mobilité sans frontières !

L’Allocation pour Voyages d’Affaires (A.V.A) est consentie pour couvrir les frais de séjour de son bénéficiaire à  l’étranger, dans le cadre de ses activités professionnelles.

Elle est mise à votre disposition en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par le biais des cartes internationales STB.

Caractéristiques

Les types d’Allocation :

L’Allocation pour Voyages d’Affaires peut prendre plusieurs formes :

A.V.A exportateur :

  • Le montant de l’allocation est fixé actuellement à 25 % des recettes d’exportation de biens ou de services (Vente directe ou indirecte)
  • Sans dépasser un plafond annuel de Cinq Cents Mille (500.000,000) dinars

A.V.A importateur :

  • Le montant de l’allocation est déterminé à partir du montant des importations réalisées durant l’année précédente
  • L’allocation est comprise entre 5000 et 50000 dinars

A.V.A autres activités :

  • Le montant de l’allocation est déterminé à partir du montant du Chiffre d’affaires hors taxes déclaré de l’année précédente
  • L’allocation est comprise entre 3000 et 30000 dinars

A.V.A nouveau promoteur :

  • Le montant de l’allocation est fixé à Quinze Mille (15.000) dinars
  • L’allocation est accordée une seule fois pour toute la période relative à la réalisation du projet
  • Une fois le quota épuisé, le dossier est clôturé et le client peut choisir une autre catégorie d’AVA

A.V.A marchés réalisables à l’étranger :

  • Le montant de l’allocation est fixé à 15% du prix du contrat de marché à titre duquel l’allocation est demandée 

Éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne  physique  résidente
  • Toute personne morale tunisienne ou étrangère pour son établissement en Tunisie

Documents nécessaires

Lors de la domiciliation du dossier AVA :

  • La demande d’ouverture d’un dossier AVA (Exportateur, Importateur, Autres Activités, Nouveau Promoteur, Marché réalisables à l’étranger) portant l’entête de la société et accompagnée par la liste des employés pouvant bénéficier de l’allocation. Cette liste doit comporter le cachet et la signature du titulaire du dossier.
  • Tout document justifiant l’activité du bénéficiaire

Lors d’un changement de domiciliation :

  • Une attestation de clôture du dossier de l’allocation, délivrée par l’ancien intermédiaire agréé domiciliataire, précisant les montants des transferts déjà effectués au cours de l’année et le reliquat éventuel
  • Lors de la reconduction du dossier AVA : Présentation de la déclaration fiscale de l’année précédente portant cachet et signature de l’administration fiscale.