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Avantages
Bénéficiez d’un rendement performant avec le Billet de Trésorerie !
- C’est un titre de créance négociable
- Il est émis sous forme de billet à ordre dénommé Billet de Trésorerie
- Il permet de demander des liquidités sur le marché monétaire et la couverture d’un besoin ponctuel de trésorerie
- Les intérêts sont payables d’avance et le principal est remboursable à l’échéance
Caractéristiques
Durée de placement :
Le Billet de Trésorerie doit avoir une durée égale à :
- 10 jours au moins
- 5 ans au plus (multiple de 10 jours, de mois ou d’années)
Conditions particulières :
- Avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de 50 mille Dinars
- Les intérêts sont payables d’avance et le principal est remboursé en une seule fois à l’échéance.
Éligibilité
Le Billet de Trésorerie s’adresse particulièrement aux :
- Sociétés cotées en bourse
- Sociétés bénéficiant d’un rating d’une agence de notation
- Sociétés anonymes ayant un capital minimum libéré de un million de dinars, qui ont au moins deux années d’existence et qui ont établi des états financiers afférents à deux exercices, certifiés par un commissaire aux comptes conformément à la législation en vigueur
- Sociétés bénéficiant d’une garantie bancaire à première demande au titre de l’émission des billets de trésorerie, auquel cas, la signature de la banque se substitue purement et simplement à celle de l’émetteur
- Sociétés bénéficiant d’une ligne de substitution qui permet à l’émetteur de faire face aux besoins de trésorerie qui n’ont pu être couverts du fait de l’impossibilité de procéder au renouvellement des précédentes émissions due à la situation du marché monétaire à l’exclusion de tout autre motif
- Sociétés appartenant à un groupe de sociétés lorsque les souscripteurs font partie de ce même groupe
- Entreprises régies par des dispositions légales particulières
Documents nécessaires
Il suffit de remplir et de signer le document relatif au placement.
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